La réglementation environnementale

Les instruments réglementaires ne laissent, en principe, aucun choix aux agents à qui ils s’imposent : celui qui ne respecte par la loi est sanctionné.

Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique, les pouvoirs publics peuvent par exemple interdire la circulation de certains véhicules polluants.